Conditions Générales de Vente (CGV)

LA CAVE PITEY

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de La Cave Pitey.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site est édité par :

LA CAVE PITEY

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 200,00 €
SIREN : 937 677 680
SIRET : 937 677 680 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72937677680
RCS : 937 677 680 R.C.S. Saint-Pierre de La Réunion
Siège social : 6 Impasse des Kakis – 97410 Saint-Pierre – La Réunion
Gérants : Samuel Tétard et Guillaume Tarbez

Pour toute demande, le Client peut contacter La Cave Pitey via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de La Cave Pitey et de tout acheteur effectuant une commande sur le site internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de vins, champagnes, spiritueux et produits accessoires proposées sur le site.

Article 3 – Acceptation des Conditions Générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive indiquant ses principales caractéristiques.

Les photographies, descriptions, illustrations et millésimes sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Certains millésimes peuvent être amenés à évoluer selon les disponibilités des domaines producteurs.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

un produit équivalent ;
un avoir ;
un remboursement intégral.

Article 5 – Vente d'alcool

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En validant sa commande, le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans.

La Cave Pitey pourra demander un justificatif d'identité lors de la livraison ou du retrait de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La Cave Pitey se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement informatique ou d'une erreur matérielle, La Cave Pitey se réserve le droit d'annuler la commande après information du Client.

Article 7 – Commande

La commande devient définitive uniquement après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral de la commande.

La Cave Pitey se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

d'informations incomplètes ;
de fraude présumée ;
de litige de paiement antérieur ;
de non-disponibilité exceptionnelle des produits.

Article 8 – Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par :

Carte bancaire sécurisée via PayPlug ;
Virement bancaire.

Les paiements sont entièrement sécurisés.

La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.

Pour les paiements par virement bancaire, la commande est réservée pendant une durée maximale de 7 jours calendaires. À défaut de réception des fonds dans ce délai, la commande pourra être annulée.

Article 9 – Livraison

La Cave Pitey assure la livraison sur l'ensemble de l'île de La Réunion.

Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits et des contraintes logistiques.

La livraison est offerte selon les conditions précisées sur le site.

Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation ainsi qu'un suivi lorsque celui-ci est disponible.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Article 10 – Retrait en point de retrait

Le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande dans les points de retrait proposés par La Cave Pitey.

Une pièce d'identité pourra être demandée lors du retrait.

Article 11 – Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de leur réception.

Toute anomalie (colis détérioré, produit cassé, erreur de référence ou quantité manquante) doit être signalée dans les meilleurs délais auprès du service client.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

Les produits doivent être retournés :

complets ;
non ouverts ;
non utilisés ;
dans leur emballage d'origine.

Les produits ouverts, consommés ou détériorés ne pourront être repris.

Article 13 – Politique de retour

Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :

erreur de préparation ;
erreur de livraison ;
produit défectueux ;
bouteille cassée à réception.

Toute demande doit être formulée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si l'erreur est imputable à La Cave Pitey.

Article 14 – Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, La Cave Pitey procède au remboursement selon le mode de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque le retour résulte :

d'une erreur de livraison ;
d'un produit défectueux.

Article 15 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil concernant la garantie des vices cachés.

Article 16 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de La Cave Pitey jusqu'au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au Client ou au transporteur.

Article 17 – Responsabilité

La responsabilité de La Cave Pitey ne pourra être engagée en cas :

d'utilisation non conforme des produits ;
de mauvaise conservation des bouteilles ;
de force majeure ;
de perturbation des réseaux Internet ;
de retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

Article 18 – Force majeure

La Cave Pitey ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophes naturelles ;
cyclones ;
incendies ;
grèves ;
pandémies ;
interruption des transports ;
défaillance des réseaux de communication.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes ;
la gestion de la relation client ;
les obligations comptables et légales.

Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit :

d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
de limitation ;
d'opposition ;
de portabilité.

Pour exercer ces droits, il peut contacter La Cave Pitey via les coordonnées figurant sur le site.

Article 20 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos, charte graphique, base de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de La Cave Pitey.

Article 21 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent sera indiqué sur le site dès sa désignation.

Avant toute saisine du médiateur, le Client devra adresser une réclamation écrite au service client de La Cave Pitey.

Article 22 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux territorialement compétents seront ceux désignés par les dispositions légales applicables.

Article 23 – Modification des CGV

La Cave Pitey se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Informations importantes

Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont applicables à l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet de La Cave Pitey.